Mentions légales

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1 – Editeur :

GROUPE MTM
Sarl au capital de 500 000€
Siège social
420 Bd Berliet
66000 Perpignan
Immatriculation :
Siret 309 543 486 00075
Code NAF 4666Z
NIF FR 00 309 543 486

Gérant : Jean Luc Mora
Correspondant marketing : Christel Blaise
Correspondant technique : Henri Bouzan

Téléphone : 04 68 61 29 42

2 – Hébergement et sécurité :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Immatriculation :
Siret  424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

Directeur de la publication : Octave KLABA

3 – Propriété intellectuelle :

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

4 – Protection des données personnelles :

Le Groupe MTM s’engage à protéger les informations des internautes communiquées via les formulaires ou questionnaires mis en ligne. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux internautes pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Groupe MTMse réserve le droit de collecter des informations sur les internautes y compris en utilisant des cookies. Les internautes peuvent toutefois s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par e-mail à contact@groupe-mtm.com. De même, les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23/12/2011 enregistrée sous le numéro 1554596 v 0.

 5 – Mise en conformité pour la Protection des données personnelles (RGPD)  :

Conformément aux définitions et grands principes de la loi Informatiques et Liberté n°78-17 du 06 Janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).
Nous nous engageons à ne collecter que les données personnelles strictement adéquates, pertinentes et nécessaire aux services proposés. Les données personnelles sont collectées puis traitées aux fins exclusives de l’exécution, de la gestion et du suivi du contrat conclu.
Un accord préalable à compté du 25 Mai 2018 est demandé aux clients :
0via notre fiche d’ouverture de compte
0lors de toutes commandes passées sur nos différents sites de commandes en ligne avec l’acceptation de nos CGV
0une diffusion sur toutes les factures émises par le Groupe MTM demandant aux clients qui refuseraient l’usage exclusivement en interne de leurs données personnelles de se manifester auprès de nos services pour suppression définitives des données.
Toutes les données publiques ou personnelles collectées sont stockées et sauvegardés sur des serveurs sécurisés puis seront conservées sans durée limitée sauf demande contraire.
L’information est traitée par le responsable du traitement.
Le Groupe MTM ne donne ni ne vend les données personnelles collectées à des fins de publicité ou de prospection commerciale.
Une droit d’accès aux données personnelles peut être faite afin d’effectuer des corrections, suppressions, compléments dès lors qu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Pour se faire, il suffit d’adresser un courriel à l’adresse :
rgpd@groupe-mtm.com
A défaut, le Groupe MTM validera votre consentement.

 5 – Liens hypertexte :

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 6 – Divers

Le Groupe MTM reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant sa politique en matière de protection des données personnelles.
Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@groupe-mtm.com 
Nous nous efforcerons de vous répondre dans les plus brefs délais.